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Conditions générales de ventes

* Identification


Mick Kalflèche
Code postal                        1264
Ville                                   Saint-Cergue / Canton de Vaud
Pays                                   Suisse
E-mail                                 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site web                              http://www.lesfilmsdesbeauxvillages.com


Préambule
Le site est la propriété de Mick Kalflèche en sa totalité , ainsi que la gestion pour la distribution commerciale de l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction , intégrale ou partielle est formellement interdite.


1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance , au moment de la passation de commande , des conditions particulières de vente énoncées  sur cet écran et déclare expréssement  les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mick Kalflèche et son client , les deux parties les acceptant sans réserve . Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document , sauf dérogation préalable , expresse et écrite.


2 - Produits
Les produits proposés à ses clients par Mick Kalflèche sont immédiatement disponibles en téléchargement légal ou en stock en nos locaux.


3 - Commande
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande . Mick Kalflèche confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Mick Kalflèche se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur , lors de la prise de commande engage celui-ci en cas d'erreur dans le libéllé des  coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4 - Livraison
Après confirmation de la commande , Mick Kalflèche s'engage à envoyer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 72 heures ouvrés. La livraison sera effectuée par  la poste . Les retards éventuels de la poste ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros , toutes taxes comprises , les frais d'envoi par la poste sont inclus.


6 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mick kalflèche. Le paiement s'effectue par carte bancaire siglée : cb-visa-mastercard. Le paiement en ligne s'effectue directement auprès de la banque grâce au système sécurisé PAYPAL.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs bancaires , votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de nos services bancaires. La commande validée par le client  ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centre , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Mick Kalflèche se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Mick Kalflèche ne peut être tenus pour responsables des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés . Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants . La responsabilité de Mick Kalflèche , sera, en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour  de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits . En cas de difficultés dans l'application du présent contrat , l'acheteur a la possibilité , avant toute action en justice , de rechercher une solution amiable.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige , le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut , le tribunal du canton de Vaud est seul compétent , quels que soient le lieu de livraison
et le mode de paiement acceptés.


8 - Garantie
Dans tous les cas , Mick Kalflèche ne peut être tenu pour responsables , pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mick Kalflèche est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux , il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.


9 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire , les informations étant indispensables  pour le traitement et l'acheminement des commandes ,  l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande . Mick Kalflèche s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie , les coordonnées de ses clients à un tiers.

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